Comité CNESST

Les étapes à suivre lorsque vous êtes impliqué dans un accident de travail.

Vous seul devez en prendre la responsabilité dès le début; ne présumez jamais que quelqu’un d’autre le fera à votre place.

Comment rejoindre votre comité CNESST
Cellulaire : 438- 521-8694
Courriel : comitecnesst@aimta1751.ca

Les étapes


1. Vous devez compléter le formulaire rapport d'incident avec votre supérieur. À défaut de la compléter, il se pourrait que votre accident et/ou maladie professionnelle ne soit pas rapportée; ce qui pourrait affecter votre salaire puisque votre invalidité risque de ne pas être inscrite au dossier.

2. Vous devez rencontrer un médecin dans les plus brefs délais. Vous avez droit au médecin et à l'établissement de votre choix.

3. Pour les membres venant d'Air Canada, vous devez vous rapporter au centre de réadaptation d'air canada au 514-422-7167 et vos documents CNESST au dmyul@aircanada.ca

Vous devez aviser les ressources humaines d’air Canada au 514-422-2003

4. Vous devez ensuite remplir le formulaire « Réclamation du travailleur ». Ce formulaire est très important car il déterminera l'acceptation de votre dosser. Vous pouvez demander l'aide de votre comité CNESST de la SL I751 pour le compléter. Cette demande peut être effectuée en ligne.

Informations complémentaires

Le premier médecin traitant doit remettre une copie de l'attestation médicale et compléter le premier formulaire de la CNESST. L'employeur est responsable de l'avis de remboursement. Vous pouvez faire appel à votre comité CNESST de la SL I751 pour vous assister. On vous recommande de ne pas signer le formulaire car ce formulaire car la signature est facultative.

Même si vous n'êtes pas arrêté, mais en assignation temporaire, vous devez remplir la « réclamation du travailleur » au cas où l'accident et/ou maladie professionnelle n'aurait pas été enregistré.

Les frais d'assistance médicale sont à la charge de la CNESST, cela comprend:
• Les services de professionnels de la santé;
• Les soins et traitements fournis par un établissement visé par la loi
• Les médicaments et autres produits pharmaceutiques, etc.

Comment remplir sa réclamation du travailleur

Les étapes à suivre lorsque vous êtes impliqué dans un accident de travail.

Vous seul devez en prendre la responsabilité dès le début; ne présumez jamais que quelqu’un d’autre le fera à votre place.

Comment rejoindre votre comité CNESST
Cellulaire : 438- 521-8694
Courriel : comitecnesst@aimta1751.ca

Les étapes


1. Attestation médicale
(formulaire de la CNESST)

Suite à votre accident de travail, vous devez rencontrer un médecin dans les plus brefs délais. Vous avez droit au médecin de votre choix. Avisez votre médecin en lui disant que votre blessure s’est passée au travail et il/elle vous remplira l’attestation médicale de la CNESST. Vous avez besoin de cette attestation médicale (sur le formulaire de la CNESST) pour effectuer votre réclamation.

2. Réclamation du travailleur
(sur le site CNESST, dans « mon ESPACE »)

Vous devez ensuite remplir le formulaire « Réclamation du travailleur ». Ce formulaire est très important, car il s’agit du premier document pour faire valoir votre droit. Veuillez noter que votre réclamation doit être envoyée à la CNESST dans un délai de 6 mois suivant votre lésion professionnelle, à défaut de quoi vous pouvez perdre vos droits. Il est donc important d’envoyer votre réclamation rapidement.

Vous pouvez demander l’aide de votre comité CNESST de la SL1751 pour compléter votre réclamation, mais il est de votre responsabilité de la remplir et de l’envoyer à la CNESST dans les délais prescrits. Cette demande peut être effectuée en ligne. Rendez-vous sur le site web : https://www.cnesst.gouv.qc.ca/, cliquez sur l’onglet « Santé et sécurité au travail » et cliquez ensuite sur « Travailleurs ». Dans l’onglet « Faire une réclamation », cliquez sur « Accéder au formulaire ». Inscrivez-vous à « Mon espace » en suivant les indications.

La définition d’accident du travail est prévue à l’article 2 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) :

Un événement imprévu et soudain attribuable à toute cause, survenant à une personne par le fait ou à l’occasion de son travail et qui entraîne pour elle une lésion professionnelle ;

* Déclaration de votre revenu sur la réclamation du travailleur:

Le revenu brut d’un travailleur est déterminé sur la base du revenu brut prévu par son contrat de travail (convention collective), sauf si le travailleur démontre à la CNESST qu’il a tiré un revenu brut plus élevé de l’emploi pour l’employeur au service duquel il se trouvait lorsque s’est manifestée sa lésion professionnelle ou du même genre d’emploi pour des employeurs différents pendant les 12 mois précédant le début de son incapacité.

Pour établir un revenu brut plus élevé, le travailleur peut inclure notamment les bonis, les primes et les majorations pour heures supplémentaires. Dans ce cas, il suffit de simplement fournir à la CNESST vos talons de paie des 12 derniers mois précédant votre accident.

Veuillez noter que le contenu du présent pamphlet est uniquement de l’information d’ordre générale et ne constitue pas un avis juridique. Si vous souhaitez que l’on analyse votre dossier, vous pouvez communiquer avec votre comité CNESST.

Certains documents additionnels pourraient se retrouver ici dans le futur.

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